Qu'est-ce qu'un syndic coopératif ?

La gestion d'une copropriété par un syndic professionnel entraîne le paiement d'honoraires qui peuvent représenter une part significative des charges. En optant pour la création d'un syndic coopératif et en assurant eux-mêmes son fonctionnement, les copropriétaires peuvent réaliser des économies intéressantes.

En quoi consiste un syndic coopératif ?

La loi du 10 juillet 1965 dispose que l'ensemble des copropriétés a l'obligation de désigner un syndic pour assurer la gestion administrative de l'immeuble au nom des copropriétaires. La solution la plus couramment retenue consiste à élire et mandater un syndic de copropriété professionnel, qui exerce alors cette mission contre le paiement d'honoraires.

Toutefois d'autres modes de gestion un peu moins connus existent. Les articles 14 et 17-1 de la même loi prévoient ainsi la possibilité d'élire un syndic coopératif. Ce dernier permet une gestion collégiale de l’immeuble par les copropriétaires eux-mêmes, sans nécessité de recourir à un prestataire professionnel.

Quel est le principe de fonctionnement d'un syndic coopératif ?

Le syndicat des copropriétaires, composé de l'ensemble des copropriétaires, désigne ou reconduit les membres du conseil syndical lors de l'assemblée générale annuelle. Le conseil syndical est ensuite chargé de désigner en son sein un \"président-syndic\".

Le président-syndic assure les missions habituelles confiées à un syndic professionnel, dont notamment :

▪ le suivi de l'entretien de l'immeuble ;
▪ la gestion des travaux dans les parties communes ;
▪ la négociation des contrats de maintenance ;
▪ la comptabilité et la collecte des charges ;
▪ la convocation et l'organisation des assemblées générales.

Il n'exerce toutefois pas seul ces différentes responsabilités. Le syndic coopératif répartit les tâches entre les différents membres du conseil syndical, le plus souvent organisés en commissions de travail (finance, travaux, communication, juridique...). Les décisions sont prises en concertation et sans formalisme particulier.

Quelle différence entre syndic coopératif et syndic bénévole ?

Dans le cadre d'un syndic bénévole, les personnes désignées en tant que syndic ne peuvent pas être membres du conseil syndical, ce dernier étant en effet chargé de les contrôler.
Le syndic coopératif permet aux membres du conseil syndical d'exercer eux-mêmes et collectivement les missions de syndic. Le contrôle des comptes, dans ce cas, est assuré par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, copropriétaires ou non, désignées par l'assemblée générale (article 17-1 de la loi du 10 juillet 1965).

Quels sont les avantages d'un syndic coopératif ?

Le syndic coopératif a pour effet d'impliquer davantage les différents copropriétaires dans la gestion courante de l'immeuble. Il permet à chaque membre du conseil syndical d'apporter sa contribution à l'effort collectif, en fonction de ses disponibilités horaires et de ses compétences. Pour ces mêmes raisons, il permet de créer du lien entre les voisins.

Le principal avantage de cette forme de syndic est évidemment d'ordre financier. Les copropriétaires économisent le coût d'un syndic de copropriété professionnel, dont les honoraires se montent en moyenne à 12 % du montant global des charges.

Le syndic coopératif repose sur le principe du consensus. Son fonctionnement harmonieux suppose donc une bonne entente entre les différents copropriétaires, au risque sinon d'entraîner des difficultés de gestion et un manque de communication.

Comment installer un syndic coopératif ?

Le remplacement d'un syndic professionnel par un syndic coopératif est une procédure relativement simple. Si vous envisagez cette solution, les étapes suivantes sont à respecter :

▪ Engagez tout d'abord une discussion informelle avec les différents copropriétaires pour les convaincre des avantages de ce type de syndic.
▪ Faites inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale une résolution relative à la révocation du syndic et à l'élection d'un nouveau syndic. Pour cela, envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception au syndic actuel, qui a l'obligation d'agréer à votre demande.
▪ Procédez au choix du syndic coopératif lors de l'assemblée générale, en chargeant le conseil syndical de sa désignation.
▪ Faites-vous transmettre le fonds de dossier et les archives de l'ancien syndic, qui dispose d'un mois pour se conformer à cette obligation.

Le syndic coopératif est une forme particulièrement avantageuse de gestion pour les copropriétaires qui sont prêts à investir un peu de leur temps. Des logiciels spécialisés existent pour faciliter le travail des conseils syndicaux souhaitant tenter l'expérience.

Source : www.bienici.com