Quelles règles entourent la servitude de passage ?

Depuis des décennies, le droit de passage est à l’origine de conflits de voisinage. Ce droit concerne les cas où le propriétaire d’un terrain enclavé ou difficile d’accès doit passer chez son voisin pour atteindre la voie publique. Mieux vaut en avoir...

Louer à un étudiant : quel bail signer ?

La plupart des étudiants cherchent leur logement auprès des propriétaires privés au moment de la rentrée universitaire. Voici les différents types de contrats de location que vous pouvez leur proposer selon que votre logement est meublé ou non. Louer...

Barbecue en ville : quelle est la réglementation ?

Le barbecue est très populaire dès les premières journées ensoleillées. Y a-t-il des règles à respecter avant d'utiliser son barbecue en ville ? Que l'on habite une maison ou un appartement, il n'existe pas de lois encadrant l'utilisation d'un barbecue...

Mon locataire est-il prioritaire pour acheter ?

Vous mettez en vente un logement loué et vous vous interrogez sur votre obligation de le proposer en priorité au locataire. Sachez que le locataire n’est le plus souvent pas prioritaire. Lorsqu’il l’est, cela n’est qu’une contrainte minime qui ne paralyse...

Un propriétaire doit payer même si les dégâts prédatent l'achat

La 16 mars 2022, la Cour de cassation a rendu une nouvelle décision en matière de responsabilité civile. En cas de dommage causé au voisinage, c'est à l'actuel propriétaire d'indemniser la victime, même si les dégâts ont été produits avant qu'il ne devienne...

Fin de la trêve hivernale

Les expulsions peuvent reprendre à compter du 1er avril prochain, à l’exception des départements d'outre-mer (Dom : Guadeloupe - Guyane - Martinique - Mayotte - La Réunion), où une trêve cyclonique peut s'appliquer avec des dates de reprises différentes....

Élagage des arbres : réglementation, obligation et conflits de voisinage

Un jardin, c’est aussi des responsabilités en plus, en particulier en présence d’arbres. L’élagage est obligatoire et les propriétaires ne peuvent pas y couper, avec ou sans voisin. Dans une location en revanche, les règles varient. Explications. Quelles...

Assurance dommages-ouvrage

L'assurance dommages-ouvrage est une protection qui peut s'avérer obligatoire, mais dans quels cas ? Que couvre-t-elle et comment fonctionne-t-elle ? Qu'est-ce l'assurance dommages-ouvrage ?Si vous avez fait réaliser des travaux importants et que vous...

Existe-t-il une taxe pour les cabanes de jardin ?

Vous souhaitez installer une cabane de jardin pour y ranger mobilier de jardin, outils et barbecue ? Savez-vous que cette installation est soumise à une taxe ? Beaucoup sont surpris quand ils la reçoivent. Qu’en est-il de la taxe pour les cabanes de jardin...

Aménager un petit espace : 8 erreurs à éviter

Vivre dans un studio ou un petit appartement peut laisser présager quelques prises de tête niveau aménagement. Comment faire en sorte que la surface de vie paraisse plus grande ?

Ce n’est pas un secret : aménager un petit espace n’est pas une aventure aisée. Contrainte de mètre carré et de luminosité, les petits espaces de vie comme les studios ou les petits appartements donnent du fil à retordre à leur heureux locataires et propriétaires....