Actualités


  • Logement : tout ce qui change en 2023

    L'interdiction d'augmenter le loyer pour les passoires thermiquesL'indexation de loyerLes baux signés ou reconduits depuis le 24 août 2022 dont la classe énergie est F ou G ne peuvent plus faire l'objet d'indexation de loyer. Tous les baux signés ou reconduits...

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  • Le poêle à bois, un appareil de chauffage écologique et performant

    Grâce à son combustible écologique et ses performances énergétiques, le poêle à bois est un équipement de chauffage de plus en plus utilisé. Alimenté par des bûches ou des granulés de bois, il chauffe votre maison, sans avoir recours à un système de chauffage...

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  • Quelles règles entourent la servitude de passage ?

    Depuis des décennies, le droit de passage est à l’origine de conflits de voisinage. Ce droit concerne les cas où le propriétaire d’un terrain enclavé ou difficile d’accès doit passer chez son voisin pour atteindre la voie publique. Mieux vaut en avoir...

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  • Louer à un étudiant : quel bail signer ?

    La plupart des étudiants cherchent leur logement auprès des propriétaires privés au moment de la rentrée universitaire. Voici les différents types de contrats de location que vous pouvez leur proposer selon que votre logement est meublé ou non. Louer...

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  • Barbecue en ville : quelle est la réglementation ?

    Le barbecue est très populaire dès les premières journées ensoleillées. Y a-t-il des règles à respecter avant d'utiliser son barbecue en ville ? Que l'on habite une maison ou un appartement, il n'existe pas de lois encadrant l'utilisation d'un barbecue...

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  • Mon locataire est-il prioritaire pour acheter ?

    Vous mettez en vente un logement loué et vous vous interrogez sur votre obligation de le proposer en priorité au locataire. Sachez que le locataire n’est le plus souvent pas prioritaire. Lorsqu’il l’est, cela n’est qu’une contrainte minime qui ne paralyse...

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  • Un propriétaire doit payer même si les dégâts prédatent l'achat

    La 16 mars 2022, la Cour de cassation a rendu une nouvelle décision en matière de responsabilité civile. En cas de dommage causé au voisinage, c'est à l'actuel propriétaire d'indemniser la victime, même si les dégâts ont été produits avant qu'il ne devienne...

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  • Fin de la trêve hivernale

    Les expulsions peuvent reprendre à compter du 1er avril prochain, à l’exception des départements d'outre-mer (Dom : Guadeloupe - Guyane - Martinique - Mayotte - La Réunion), où une trêve cyclonique peut s'appliquer avec des dates de reprises différentes....

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  • Élagage des arbres : réglementation, obligation et conflits de voisinage

    Un jardin, c’est aussi des responsabilités en plus, en particulier en présence d’arbres. L’élagage est obligatoire et les propriétaires ne peuvent pas y couper, avec ou sans voisin. Dans une location en revanche, les règles varient. Explications. Quelles...

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  • Assurance dommages-ouvrage

    L'assurance dommages-ouvrage est une protection qui peut s'avérer obligatoire, mais dans quels cas ? Que couvre-t-elle et comment fonctionne-t-elle ? Qu'est-ce l'assurance dommages-ouvrage ?Si vous avez fait réaliser des travaux importants et que vous...

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