Immobilier : plus-value à la revente, quelle imposition ?

En cas de plus-value sur la vente d’un bien immobilier, il faudra forcément prévenir le fisc. Mais vous ne serez pas imposable systématiquement
La vente d’un bien immobilier est parfois l’occasion de réaliser une belle plus-value. Mais comme tous les revenus, ceux issus de la vente d’un bien immobilier peuvent être taxés. Est-ce le cas dans votre situation ? Tout d’horizon des principaux cas de figure.

Plus-value, qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit de la différence entre le prix vente et le prix d’achat. Si elle est positive, on parle de plus-value, si elle est négative, il s’agit d’une moins-value. Attention, certains éléments comme la réalisation de travaux ou des frais d’acquisition peuvent être pris en compte dans ce calcul.

De manière générale, les plus-values sont taxées en France au taux de 19 %, auquel s’ajoutent 17,2 % de prélèvement sociaux. Les plus-values sont donc taxées à 36,20 %.
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Résidence principale : pas de taxe

L’exonération est systématique lorsque la plus-value concerne la résidence principale ainsi que ses dépendances. Pour rentrer dans ce cadre, il faut que le propriétaire ait habité le logement en tant que résidence principale jusqu’à sa mise en vente. Ensuite, la cession doit avoir lieu dans l’année qui suite le déménagement.

Qui des résidences secondaires et petites ventes ?

De manière générale, la plus-value sur la vente d’une résidence secondaire n’échappe pas à l’impôt, sauf dans quelques cas de figure. Pour les propriétaires d’une résidence secondaire (ou de tout autre bien immobilier) mais pas de leur résidence principale depuis plus de quatre ans, la plus-value sur la cession de la résidence secondaire peut-être exonérée à plusieurs conditions.
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D’abord, que ce soit la première fois que le propriétaire vend une résidence secondaire. Ensuite, qu’il devienne propriétaire d’une résidence principale dans les deux années qui suivent. Enfin, seul l’argent de la vente réemployé pour l’acquisition d’une résidence principale est exonéré d’impôt.

Si le bien immobilier est cédé pour 15 000 euros ou moins, l’éventuelle plus-value n’est pas imposée non plus.

Un abattement avec le temps

Autre option, plus le propriétaire détient son bien longtemps, plus il bénéficiera d’un abattement sur les 19 % de taxe de la plus-value immobilière conséquent. À partir de la sixième année après son achat, et jusqu’à la 21e année, le propriétaire bénéficiera d’un abattement d’impôt sur la plus-value de 6 % par an. La 22e année, l’abattement sera de 4 %, soit un abattement total de 100 % après 22 ans.

En parallèle, les 17,2 % de prélèvement sociaux diminuent en suivant un calendrier un peu différent : à partir de la 6e année de détention du bien, l’abattement est de 1,65 % par an. Il passe à 1,60 % la 22e année puis à 9 % à partir de la 23e, soit un abattement total de 100 % après 30 ans de détention.

Les grosses plus-values surtaxées

Le site associatif La Finance pour tous prévient : une surtaxe de 2 à 6 % s’ajoute à l’impôt sur les plus-values immobilières lorsque celles-ci sont supérieures à 50 000 euros. Cette surtaxe est aussi applicable aux ventes exonérées d’impôts sur les plus-values, mais ne se calcule que sur le montant de plus-value imposable, notamment après déduction d’éventuels abattements pour durée de détention.

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Une grande variété de biens

Les biens concernés par l’imposition sur les plus-values immobilières sont donc les résidences secondaires, les biens locatifs, les logements vacants, les locaux commerciaux, les terrains et les parts de SCPI ou celles détenues dans une SCI et les terrains à bâtir.