Immobilier: pouvez-vous être le bailleur de vos parents?

Louer un logement à ses propres parents peut être un moyen de les aider à vivre une retraite confortable, par exemple. Dans ce cas, vous voulez peut-être leur accorder un loyer à prix modéré. Différentes solutions existent. Dans l'immobilier neuf, vous pouvez vous appuyer sur le dispositif Pinel. Dans l'ancien, il faut être prudent : le loyer qui doit être raisonnable peut être contrôlé par l'administration fiscale.

Location à vos parents: attention au montant du loyer si vous déduisez vos charges

Vous pouvez louer un logement issu de votre patrimoine immobilier à vos parents. Toutefois, vous devez être vigilant quant au montant du loyer pratiqué. Un loyer trop bas peut attirer l'attention de l'administration fiscale lors de votre déclaration annuelle de revenus. C'est d'autant plus vrai quand vous déduisez vos charges.

En effet, le service des impôts considère comme identiques:
- le fait de louer un logement à moindre coût à ses parents,
- le fait de se réserver le droit de jouissance de ce bien immobilier, pour soi-même.

Ainsi, aucune charge ne peut être déduite lors de l'imposition des revenus de ce bien.

Quand vous logez gratuitement vos parents, vous êtes gratifié d'une baisse d'impôt

Il peut être avantageux pour vos parents et vous-même de leur louer gratuitement votre bien immobilier. En effet, la loi prévoit que cette mise à disposition gratuite d‘un logement à un parent équivaut au versement d'une pension alimentaire. Cette dernière est prise en compte par l'administration fiscale. Ainsi, en logeant gracieusement un parent, vous pouvez déduire le loyer non perçu de vos impôts. S'il s'agit d'un appartement pouvant être loué 600 euros par mois, vous déduisez cette somme (7.200 euros/an) lors de votre déclaration de revenus. Il faut que votre parent habite l'appartement sans vous verser de loyers.

Pour adopter cette solution, vos parents doivent être dans l'incapacité de se loger par leurs propres moyens. L'administration fiscale peut vous demander à tout moment de prouver cette situation. Pour preuve, vous pouvez conserver les documents indiquant le niveau de ressources de vos parents:
- montant de leur pension de retraite,
- avis d'imposition…

Bon à savoir :

Quand vos parents sont titulaires d'une carte d'invalidité à 80%, vous pouvez déduire une pension alimentaire de vos impôts. Votre ascendant peut également être considéré à charge. Vous bénéficiez alors d'une augmentation du nombre de parts lors du calcul de votre impôt.

Si vos parents vivent avec vous, car ils n'ont pas les moyens de se loger seuls, vous pouvez déduire une somme forfaitaire de vos revenus annuels. Pour 2022, vous pouvez déduire 3.786 euros lors de votre déclaration de revenus en 2023. Aucun justificatif n'est requis. Cette déduction est cumulative. Elle peut être mobilisée pour chaque ascendant résidant chez vous. Si elle est insuffisante, il vous est possible de déclarer d'autres dépenses. Dans ce cas, il faut pouvoir les justifier.

Louer un logement à vos parents grâce au dispositif Pinel

Vous pouvez loger vos parents dans un bien immobilier neuf à des conditions intéressantes grâce au dispositif Pinel. Celui-ci a pour but de faciliter l'investissement locatif dans l'immobilier neuf. Il permet d'acheter un logement dans une ville en zone dite «tendue» tout en profitant d'une réduction d'impôt. En utilisant ce mécanisme, vous vous engagez à louer le bien nu (non meublé) durant 6, 9 ou 12 ans. Votre loyer est plafonné en fonction de la zone d'appartenance du logement.

Ainsi, vos parents profitent d'un logement:

- aux dernières normes de construction,
- performant sur le plan énergétique,
- au loyer modéré.

De votre côté, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt proportionnelle à votre prix d'achat du bien, dans la limite de 300.000 euros par an. Le montant de la réduction dépend aussi de la durée de votre engagement à la location:

- 10,5% pour un engagement de 6 ans,
- 15% pour un engagement de 9 ans,
- 17,5% pour un engagement de 12 ans.

Pour louer le bien à vos parents, ces derniers doivent avoir des revenus inférieurs aux plafonds de ressources en vigueur. Ces plafonds sont mis à jour tous les ans par le gouvernement.

Locataire de vos enfants: vous n'avez pas droit aux allocations logement
- à votre neveu ou votre nièce.
- à votre oncle ou votre tante,
- à votre sœur ou frère,
Les aides personnalisées au logement (APL) ne sont pas versées si vous êtes parent de votre locataire. Il en va de même pour les liens de parenté unissant les petits-enfants et leurs grands-parents. Toutefois, vous pouvez obtenir les aides au logement si vous louez.