Taxe foncière 2023 : quand recevrez-vous votre avis d’imposition ?

A partir du mercredi 23 août, les premiers avis de taxe foncière 2023 arrivent dans les boîtes aux lettres.  Selon le mode de paiement choisi, les propriétaires et usufruitiers auront jusqu’au 16 ou 21 octobre pour payer l’impôt local.

Après les avis d’impôt sur le revenu, les avis de taxe foncière. A compter de ce mercredi 23 août, l’administration fiscale commence à les distribuer petit à petit aux propriétaires et usufruitiers d’un bien immobilier bâti ou non bâti (maison, appartement, dépendance, parking, terrain, etc.) au 1er janvier 2023. En tout, quelque 32 millions de contribuables seront redevables de cet impôt local cette année.

Quand allez-vous recevoir votre avis de taxe foncière ?

Si vous êtes concerné et avez opté pour l’avis en ligne, il sera mis à votre disposition dans l’onglet « Documents »
de votre espace personnel sur le site Impots.gouv.fr :

- à partir du 30 août si vous n’êtes pas mensualisé ;
- à partir du 22 septembre si vous êtes mensualisé.

Vous en serez informé par e-mail.

Dans le cas où vous avez choisi de recevoir l’avis sous format papier, ce dernier vous sera adressé par voie postale :

- entre le 23 août et le 26 septembre si vous n’êtes pas mensualisé ;
- ou entre le 18 septembre et le 6 octobre si vous êtes mensualisé.

« Dans certains cas, l'avis de taxe foncière ne peut être établi pour cette date. Il est donc possible de recevoir sous format papier ou d'accéder en ligne à son avis de taxe foncière à une date postérieure. La date limite de paiement est bien sûr fixée en conséquence », précise l’administration fiscale.

Comment payer la taxe foncière ?

Le mode de règlement dépend du montant de votre taxe foncière :

- s’il est inférieur ou égal à 300 €, vous pouvez payer en ligne, opter pour le prélèvement à l’échéance mais également utiliser tous les moyens de paiement évoqués dans la notice de votre avis : chèque, titre interbancaire de paiement (Tip Sepa), espèces ou carte bancaire auprès d’un buraliste ou partenaire agréé par la direction générale des finances publiques.
- s’il est supérieur à 300 €, vous devez payer en ligne ou par prélèvement à l’échéance.

Quelle est la date limite de paiement ?

Une fois l’avis de taxe foncière reçu, vous aurez :
- jusqu’au 16 octobre pour payer si vous réglez en espèces, par chèque, titre interbancaire de paiement (Tip Sepa) ou virement ;
- jusqu’au 21 octobre minuit pour payer si vous réglez en ligne sur le site impots.gouv.fr ou l’application mobile « Impots.gouv » depuis l’onglet « payer mes impôts ». Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire à compter du 26 octobre. Vous serez informé de la date de prélèvement lors de l’enregistrement de votre ordre de paiement.

Si vous avez choisi le prélèvement à l’échéance, votre impôt sera automatiquement prélevé le 26 octobre. Pour qu’elle soit effective dès cette année, l’adhésion à ce moyen de paiement doit être effectuée dans votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr avant le 30 septembre.

Si vous avez reçu votre avis par voie postale et que celui-ci comporte un talon d’adhésion au prélèvement, il vous suffit de retourner le talon d’adhésion à votre caisse d’encaissement (mentionné sur le talon) avant le 15 octobre. Votre adhésion au prélèvement à l’échéance pour cette année vaut également pour le futur. Vous n’aurez ainsi plus à vous préoccuper à l’avenir du paiement de votre taxe foncière.

Quelle sanction en cas de retard de paiement ?

Vous aurez une pénalité de 10 % de l’impôt dû. La pénalité s’applique si vous n’avez pas payé votre impôt dans les 45 jours suivant la date de mise en recouvrement.

Comment contester votre avis de taxe foncière ?

Si vous pensez que le montant de votre taxe foncière est erroné, vous pouvez déposer une réclamation. Celle-ci doit intervenir avant le 31 décembre de l’année qui suit celle de la mise en recouvrement de l’impôt. Pour cela, connectez-vous à votre espace particulier sur le site Impots.gouv.fr puis accédez à la rubrique « Nous contacter/Ma messagerie sécurisée » et choisissez le formulaire « Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt ». Vous serez averti par mail du traitement de votre demande et vous pourrez consulter la réponse de l’administration dans votre messagerie sécurisée.

Notez qu’une réclamation distincte doit être présentée par commune et adressée au service des impôts dont dépend le lieu d’imposition. Attention, la réclamation ne vous dispense pas de payer votre impôt. Si elle est acceptée, la somme vous sera remboursée.

source: www.mercipourlinfo.fr