Il est tout à fait possible d'installer des pots et jardinières sur son balcon, si le règlement de copropriété ne l'interdit pas.
À l'approche des beaux jours, vous avez décidé d'embellir votre balcon ou votre fenêtre de plantes suspendues, de bacs à fleurs ou de guirlandes lumineuses. Mais en avez-vous vraiment le droit ?
Pour des raisons sécuritaires ou esthétiques, vos envies d'aménagement peuvent être restreintes. La loi et le règlement de copropriété permettent-ils d'accrocher librement des objets aux fenêtres ou aux balcons ? Quelles sont les règles ?
Avant de boire votre café sous votre nouveau store banne ou d'investir dans des pots de fleurs suspendus, mieux vaut vous informer au préalable sur ce que vous êtes autorisé à faire. Voici ce qu'il faut savoir.
Loi ou règlement de copropriété : quel texte définit les règles relatives aux balcons ?
La loi est muette sur le sujet spécifique des droits et des obligations des occupants d'un logement concernant le balcon ou la terrasse. C'est le règlement de la copropriété qui fixe le cadre à respecter. Il convient donc d'en prendre connaissance avant de se lancer dans l'aménagement de ces espaces extérieurs.
Le règlement sanitaire départemental peut aussi contenir des mesures propres aux objets posés sur les balcons et les terrasses. Par exemple, celui de Paris interdit tout dépôt de liquides inflammables, de graines, de miettes de pain ou de nourriture quelconque sur les fenêtres, balcons et parties extérieures des immeubles. Il est également précisé que les objets et plantes ainsi que le linge disposé sur les balcons et les fenêtres ne doivent pas créer d'insalubrité ou constituer un danger ou une gêne pour les passants et les occupants des immeubles riverains.
Puis-je mettre ce que je veux sur mon balcon ?
Le balcon d'un immeuble en copropriété voit son statut régi par le règlement de copropriété. Ce dernier peut spécifier qu'il est une partie commune ou une partie privative, ou les deux.
Le balcon est une partie privative de l'immeuble
En tant que partie privative, le balcon peut être librement aménagé ou décoré par l'occupant de l'appartement tant qu'il ne modifie pas l'aspect extérieur de l'immeuble.
Il peut y installer une table et des chaises. Mais aussi y déposer des pots de fleurs ou un tapis d'extérieur.
Le copropriétaire doit assurer l'entretien courant, c'est-à-dire procéder à son nettoyage régulier, enlever les feuilles mortes, vérifier qu'il n'y a pas de fuites…
Le balcon est une partie commune de l'immeuble
En tant que partie commune, il revient à la copropriété d'assumer le gros œuvre. Par exemple, intervenir en urgence si tout ou partie menace de s'effondrer à terre. Le copropriétaire peut se voir attribuer la jouissance exclusive de cette partie commune.
La règle est ici la même, l'occupant peut librement l'aménager tant que l'aspect extérieur n'est pas impacté.
Des règles spécifiques peuvent-elles exister ?
Que le balcon soit une partie commune ou une partie privative, le règlement de copropriété peut fixer des règles particulières qui doivent impérativement être suivies par le locataire ou le propriétaire.
Par exemple :
- Interdire d'installer des pots de fleurs dépassant un certain poids.
- Interdire une certaine hauteur de plantation.
- Interdire l'installation d'une plancha ou d'un barbecue.
Vous pouvez donc mettre ce que vous voulez sur votre balcon ou votre terrasse tant que vous respectez le règlement de copropriété.
Qu'est-ce qui modifie l'aspect extérieur d'un immeuble ?
La modification de l'aspect extérieur d'une façade relève de l'esthétisme, comme le changement de couleur des huisseries, mais aussi de gros aménagements.
Par exemple, si un copropriétaire veut installer une piscine sur le toit terrasse, mettre un jacuzzi ou construire une véranda, il lui faudra demander l'accord de la copropriété après un vote en assemblée générale.
Bon à savoir
Si des travaux modifiant l'aspect d'une façade ont été effectués sans autorisation d'urbanisme ou sans l'accord de la copropriété, les juges peuvent imposer une remise en état.
Puis-je accrocher une jardinière à mon balcon ou à ma fenêtre ?
Tant que le règlement de copropriété ne l'interdit pas, il est possible d'accrocher une jardinière à son balcon et ses fenêtres. Oui, vous pouvez accrocher une jardinière, ou tout autre élément de décoration, à vos fenêtres ou balcon si le règlement de copropriété ne vous l'interdit pas.
En revanche, une question de sécurité se pose dès lors que les jardinières sont installées côté rue. Leur chute peut blesser un passant. Dans ce cas, votre responsabilité civile est mise en cause et vous pouvez devoir réparation en cas de dommage matériel ou de dommage corporel (article 1241 du Code civil ).
Puis-je aménager différemment le store banne de mon balcon ou de ma terrasse ?
La règle dépend de ce que vous souhaitez faire :
- Remplacer à l'identique, même couleur et même dimension, le store banne usé de votre balcon. Dans ce cas, l'installation du store banne est libre.
- Changer la couleur ou les dimensions du store banne d'origine.
Dans ce second cas, elle est soumise à des démarches préalables. Vous devez :
- Recueillir l'accord de l'assemblée générale des copropriétaires. Tous les copropriétaires de l'immeuble devront voter à la majorité des voix en faveur du projet pour que l'installation s'effectue (article 25 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965).
- Déposer une déclaration préalable de travaux en mairie.
À retenir :
- Vous pouvez accrocher librement des objets à vos fenêtres, balcons ou terrasses dès lors que :
- Vous respectez le règlement de copropriété.
- Vous respectez le règlement sanitaire départemental.
- Vous ne modifiez pas l'aspect extérieur de l'immeuble.
- Vous ne réalisez pas des travaux de gros œuvre.
- Votre aménagement ne présente pas un risque pour l'immeuble, les copropriétaires ou les passants.
Source: www.lefigaro.fr
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