Comment louer son logement en toute légalité cet été ?

Propriétaires comme locataires, vous serez peut-être tentés de louer votre logement cet été. 

Dans moins de trois semaines, débutent les grandes vacances. Les Français sont encouragés à réserver leurs vacances en France. Certains rejoindront leur résidence familiale, d’autres loueront sans doute une maison. Normandie,Bretagne, Provence, Bassin d’Arcachon ou encore la Dordogne font partie des destinations les plus prisées par les Français, à la recherche de grands espaces.

Ce sont autant de territoires qu’Airbnb a décidé de faire (re)découvrir aux vacanciers. Pour compenser l’absence des touristes étrangers, la plateforme, frappée de plein fouet par la crise du Covid-19, a lancé une campagne de communication afin d’attirer les vacanciers français dans les départements ruraux français méconnus.
Une manière pour Airbnb de relancer son activité, au point mort depuis mi-mars, et aussi de faire oublier sa récente défaite judiciaire intervenue... deux jours avant l’annonce de cette campagne de communication.

Le Tribunal d’instance de Paris a en effet décidé, cette semaine, de condamner la plateforme dans une affaire de sous-locations illégales. L’occasion pour Le Figaro Immobilier de rappeler les règles à respecter si vous décidez de louer votre logement cet été.

• Vous êtes propriétaire

Si le logement que vous pensez louer à des touristes constitue votre résidence principale, vous pouvez, sans avoir à demander une autorisation, le mettre en location. Vous devrez toutefois respecter la limite de 4 mois de location par an. Si tel n’est pas le cas, vous risquez une amende comprise entre 5000 et 10.000 euros par annonce.
Mais, si vous ne le louez que cet été, a priori, c’est pour moins de quatre mois.

En revanche, s’il s’agit de votre résidence secondaire, il vous faut,au préalable, demander l’autorisation à votre mairie de changer l’usage de votre bien meublé de tourisme. Vous risquez une amende qui peut aller jusqu’à 50.000 euros si vous ne le faites pas. Dès que vous avez l’autorisation, vous devez déclarer le logement pour obtenir un numéro de déclaration. Sinon, la sanction financière peut grimper jusqu’à 5000 euros. Cette procédure est à suivre si vous habitez Paris, Annecy, Aix-en-Provence, Biarritz, Bordeaux, Cannes, Lyon, Nice, Strasbourg, Toulouse ou Tours).

Dans les autres villes de plus de 200 000 habitants ou situées dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, la procédure est inverse (déclaration puis autorisation). Pensez à interroger votre mairie pour savoir quelle est la procédure en vigueur.

• Vous êtes locataire

Vous êtes locataire d’une belle maison avec jardin, terrasse, piscine et décidez de changer de région cet été. Pour financer votre voyage, vous souhaitez sous-louer votre logement durant vos vacances. C’est possible mais vous devez impérativement demander, au préalable, l'autorisation à votre propriétaire.

S’il accepte, vous devrez obtenir son accord par écrit. Le document devra bien préciser les conditions du bail (durée, loyer...). Le loyer ne pourra pas être supérieur à celui fixé par le propriétaire. Si vous louez votre bien sans l’accord de votre bailleur, non seulement vous risquez de voir votre bail résilié mais vous devrez aussi rembourser la totalité des loyers illégalement perçus, sans compter les frais d’avocat et les dommages et intérêts. Idem pour la plateforme sur laquelle vous avez sous-loué votre logement, que la justice considère désormais comme coresponsable.

Pensez à désinfecter votre logement !

Enfin, propriétaire comme locataire, pensez à désinfecter votre logement avant de le mettre à disposition des futurs occupants. La Fnaim, qui a publié un guide de bonnes pratiques,recommande: d’aérer les fenêtres toutes les 15 à 30 minutes, d’éviter d’utiliser l’aspirateur et de privilégier l’utilisation d’un bandeau à usage unique imprégné d’un détergent, de désinfecter les sols et les surfaces de contact en utilisant un virucide (javel diluée dans l’eau) ou encore de fournir des draps jetables ou de laver les draps et le linge de maison en machine à 60°.