Confinement : que faire si vous êtes vendeur d'un bien immobilier ?

La crise sanitaire impose à nouveau aux particuliers et aux professionnels de limiter au maximum les contacts afin de ralentir la propagation du Covid-19. Et les ventes immobilières sont ralenties en raison du nouveau confinement en France. Mais contrairement au premier confinement, le marché n'est pas à l'arrêt et vendeurs, comme acquéreurs, peuvent poursuivre leurs projets immobiliers en s'adaptant toutefois aux nouvelles règles.

Vous vendez un bien immobilier et la situation actuelle vous inquiète particulièrement. Alors qu'un nouveau confinement a démarré en France, le marché immobilier peut être ralenti. Nous faisons le point sur les mesures en cours, sur l'évolution du marché et sur l'évolution des délais en fonction de l'étape dans laquelle vous vous trouvez pour la vente de votre bien immobilier.

Confinement acte 2 : un marché immobilier toujours actif

\"Bonne nouvelle, alors qu’au printemps les professionnels comme les services publics avaient été contraints de suspendre leur activité, ce nouveau confinement permet à l’activité de se maintenir et aux transactions immobilières de se conclure\", explique Sacha Boyer, cofondateur de MyNotary. Les études des notaires restent ouvertes et les agences en activité.

Vous mettez en vente votre bien

Contrairement au précédent confinement, les projets immobiliers peuvent se poursuivre mais certaines interdictions peuvent ralentir de quelques semaines les ventes immobilières. Les visites sont interdites mais les autres étapes de vente sont autorisées.

\"Les professionnels de l’immobilier ont la possibilité durant la période de se déplacer dans le bien à vendre pour réaliser un mesurage, prendre des photos ou des vidéos et ainsi pouvoir réaliser une estimation du bien. Par la suite, la signature d’un mandat(pour ceux qui le souhaitent) peut se réaliser à distance via la signature électronique\", observe Sacha Boyer. La mise en vente est donc possible.

Vous avez mis en vente et n'avez pas encore eu d'offre d'achat

Si votre bien est en vente depuis quelques mois et que vous n'avez pas encore eu d'offre d'achat, il faudra donc vous armer de patience carles visites ne sont pas encore autorisées. Toutefois, les professionnels peuvent venir chez vous afin de réaliser une visite virtuelle, ce qui permettra aux acquéreurs de visiter sans se déplacer. \"Plutôtque d’attendre, il est possible de réaliser les premières visites en visio ou via des visites virtuelles afin d’identifier les acquéreurs véritablement intéressés par son bien. De plus, le vendeur peut prendre le temps donné pour réunir les nombreux documents obligatoires à la signature d’un compromis. Le vendeur peut se rapprocher d’un professionnel de l’immobilier ou de son notaire pour être accompagné dans ces démarches\", conseille Sacha Boyer.

Vos diagnostics immobiliers sont-ils toujours valables ?

De nombreux documents doivent être remis à votre acquéreur au moment de la signature du compromis de vente et les diagnostics immobiliers du bien vendu en font partie. Ces diagnostics immobiliers sont obligatoires pour toute vente et ont une durée de validité limitée. Si certains de vos diagnostics ne sont plus à jour, il est possible de faire venir un diagnostiqueur chez vous pendant le confinement en respectant les gestes barrières.

Vous avez accepté une offre d'achat avant le confinement

Si vous aviez reçu une offre d'achat pour votre bien immobilier, d'autres questions émergent en raison de ce nouveau confinement. Notamment la signature du compromis ou de la promesse à distance ainsi que le délai de rétractation de votre acquéreur ou encore son financement. La signature d'un compromis de vente est possible à distance ce qui peut vous permettre de signer un compromis et de poursuivre la vente.
Si votre acheteur n'a pas encore signé le compromis, il peut changé d'avis. Et s'il l'a signé, des délais légaux encadrent la vente.

Vous avez signé un compromis de vente avant le confinement

Vous avez signé un compromis de vente (avant le début de la crise sanitaire ou pendant) et plusieurs délais légaux devront être respectés avant de finaliser la vente :

1. - le délai de rétractation de votre acquéreur qui est normalement de 10 jours
2. - le droit de préemption urbain de la mairie qui est généralement de deux mois
3. - la condition suspensive d'obtention de prêt qui est généralement de 45 jours

Vu le contexte, ces délais peuvent être allongés mais les professionnels sont sur le pont pour soutenir le marché.

Votre acquéreur peut-il se rétracter ?

Votre acquéreur dispose d'un délai légal de 10 jours qui commence le lendemain de la remise des documents annexes obligatoires et du compromis ou de la promesse de vente. Il devra ensuite obtenir une offre de prêt afin de lever la condition suspensive d'obtention de prêt. Et s'il n'obtient pas son prêt, la vente sera annulée. Cependant, les banques se montrent rassurantes : allant jusqu'à abaisser leurs barèmes pour rentrer dans leurs objectifs. \"Mais banques ayant resserrées leurs conditions de financement, il est recommandé de préparer en amont son dossier de prêt. Cela permettra de rassurer le vendeur sur sa capacité à obtenir le financement voulu et de se démarquer d’autres potentiels acquéreurs. L’acquéreur peut se rapprocher d’un courtier ou de son établissement bancaire pour qu’il puisse l’accompagner dans ses démarches\", ajoute le cofondateur de MyNotary.

Le marché immobilier s'adapte au confinement

Le marché s'adapte donc à ce nouveau confinement. Les déménagements sont cette fois-ci autorisés ce qui est un bon signal pour les particuliers dont le projet est le plus avancé. Notez que si vous êtes vendeur d'un bien et que vous n'avez pas encore trouvé votre futur logement, la signature d'une vente longue peut vous permettre d'anticiper cette période de confinement...

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