Comme près de 60 % des Français, vous souhaitez accéder à la propriété ? Sachez qu’en plus de l’achat, vous devez prendre en compte le coût d’usage du logement, et aussi, la fiscalité imputable au propriétaire. Il est donc conseillé de faire appel à un professionnel pour faire le tour de la question et éviter les mauvaises surprises.
Les taxes du propriétaire occupant
Les propriétaires qui vivent dans leur logement doivent s’acquitter des impôts locaux : la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe (ou redevance) d’enlèvement des ordures ménagères.
Les propriétaires de terres, de carrières, d’étendues d’eau, etc. sont assujettis à la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Ils peuvent en être exonérés totalement ou partiellement sous certaines conditions (terrains ensemencés, vergers, etc.).
Les taxes du propriétaire bailleur
Le propriétaire bailleur doit payer la taxe foncière
sur les propriétés bâties et la taxe ou redevance des ordures ménagères
dont il peut demander le remboursement à son locataire au titre des charges récupérables.
Ce dernier paye aussi la taxe d’habitation, dès lors qu’il est occupant du logement au 1er janvier de l’année.
Les revenus locatifs perçus par le propriétaire sont assujettis à l’impôt sur le revenu. Le propriétaire bailleur doit les déclarer différemment selon le type de location (meublée ou vide).
Taxes propriétaire : locations vides
Les revenus locatifs des locations vides relèvent de la catégorie des revenus fonciers imposables, soit sous le régime du micro-foncier, soit sous le régime du réel.
Pour bénéficier du régime forfaitaire (ou micro-foncier), le propriétaire bailleur ne doit pas percevoir plus de 15 000 euros annuels de revenus fonciers.
Ce régime prévoit un abattement forfaitaire de 30 % sur les revenus locatifs perçus. Cet abattement, automatiquement calculé par l’administration fiscale, doit permettre de couvrir les frais avancés par le propriétaire. Ce dernier ne peut donc déduire aucune charge réelle de ses revenus fonciers et ne peut donc pas générer de déficit foncier.
Ce régime est incompatible lorsque le propriétaire bailleur (ou un autre membre de son foyer fiscal) perçoit des revenus fonciers d’immeubles particuliers comme par exemple un monument historique donné en location, un logement soumis à un régime spécial comme le dispositif « Robien » ou « Scellier » …
A noter
Taxe propriétaire : locations meublées
Les revenus tirés de la location meublée habituelle relèvent de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Comme pour les revenus des locations vides, il existe deux régimes d’imposition aux BIC.
Cas particulier
Je loue en meublé une chambre de mon logement
Les propriétaires qui louent une pièce de leur logement principal (une chambre bien souvent), n’ont pas à déclarer leurs revenus locatifs.
A condition que :
Source: www.fnaim.fr
Ce site est protégé par reCAPTCHA et les règles de confidentialité et les conditions d'utilisation de Google s'appliquent.