Les atouts de la vente à terme

L’acquisition d’un bien immobilier n’implique pas nécessairement de payer l’intégralité de la somme due dès l’acte de vente. Acheteur et vendeur peuvent en effet convenir d’une vente à terme, avec un premier versement en capital suivi de mensualités.

Qu’est-ce que la vente à terme ?

La vente immobilière à terme est une transaction qui permet à l’acheteur de ne pas payer immédiatement la totalité du prix de vente. Il effectue un premier versement partiel en capital au moment de la signature de l’acte de vente chez le notaire. Le montant restant dû est ensuite réglé par mensualités.

La vente à terme, définie par l’article 1601-2 du Code civil, comporte des similitudes avec la vente en viager, mais s’en distingue sur plusieurs points :

• - La période de paiement des mensualités est fixe ;
• - Les paiements de l’acheteur s’arrêtent lorsque la totalité du prix de vente convenu a été réglée, et non au décès du vendeur ;
• - Le décès du vendeur n’entraîne d’ailleurs pas l’arrêt des mensualités. Ces dernières devront continuer à être payées aux héritiers.

Vente à terme libre ou occupée ?

On distingue deux types de ventes à terme :

• - Dans le cadre d’une vente à terme occupée ou \"à jouissance différée\", le vendeur conserve un droit d’usage et d’habitation jusqu’à la fin du paiement.

• - Dans celui d’une vente à terme libre, le vendeur libère les lieux dès la signature de l’acte de vente et le nouveau propriétaire peut donc emménager.

Vente à terme : une durée de remboursement variable

La durée totale d’une vente à terme dépend des conditions prévues au contrat. Plus le capital initial ou les mensualités sont d’un montant élevé, et plus elle sera courte. La plupart des transactions prévoient un échelonnement en 120 ou 240 mensualités, soit 10 ou 20 ans.

Vente à terme : quels avantages pour le vendeur ?

La vente à terme peut représenter un intérêt pour le vendeur du bien. Ce dernier bénéficie tout d’abord d’une fiscalité attractive. Seul le capital initial, en effet, fera l’objet d’une imposition en cas de plus-value immobilière. Les mensualités, quant à elles, sont entièrement exonérées d’impôt sur le revenu.

Ce type de transaction peut donc représenter une solution particulièrement séduisante pour les vendeurs d’un bien immobilier autre que leur résidence principale, lorsqu’ils réalisent une importante plus-value et/ou veulent s’assurer un complément de revenu défiscalisé pour les années à venir.

Le vendeur bénéficie par ailleurs de plusieurs garanties qui sécurisent la transaction :

• - Il est possible d’indexer les mensualités sur l’indice du coût de la construction ou un autre indicateur, afin de revaloriser leur montant régulièrement.
• - L’insertion d’une clause résolutoire au contrat permet au vendeur de récupérer son bien en cas de défaut de paiement de l’acquéreur, mais aussi de conserver les versements déjà effectués.
• - Si le vendeur décède, la dette de l’acheteur n’est pas éteinte et les futurs versements continueront à profiter à ses héritiers.

Vente à terme : quels avantages pour l’acheteur ?

Du côté de l’acquéreur, l’intérêt de la vente à terme est essentiellement d’ordre financier. Il est en mesure de devenir immédiatement le propriétaire d’un bien pour une fraction de son prix de vente, et même de l’habiter dès la signature de l’acte notarié s’il s’agit d’une vente à terme libre.

En cas de vente à terme occupée, l’acheteur ne sera redevable que de la taxe foncière et des éventuels gros travaux pendant la période d’occupation du bien par le vendeur. Toutes les charges courantes (électricité, gaz, eau, entretien du logement) et bien sûr la taxe d’habitation relèvent de l’occupant des lieux.

Une transaction à terme peut constituer une bonne alternative avec l’emprunt bancaire, notamment lorsque les conditions sur le marché du crédit sont peu favorables (taux d’intérêt élevés, banques très sélectives…). Une vente à terme bien négociée, dans ces conditions, peut revenir nettement moins cher qu’une vente classique soumise au paiement d’intérêts bancaires.

La vente à terme constitue un outil très attractif pour les vendeurs souhaitant percevoir une rente défiscalisée et pour les acheteurs réticents à l’idée de souscrire un emprunt. Si ce mode de transaction vous intéresse, n’hésitez pas à le proposer à l’autre partie.

Source: www.bienici.com